Article 1: Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Amicale laïque du groupe scolaire Pablo Picasso et désignée sous le nom AMIPICASSO.

Article 2: But

Cette association a pour but l'organisation de manifestations au profit des élèves du groupe scolaire Pablo Picasso de Lanester.

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé à: AMIPICASSO - Ecole élémentaire Pablo Picasso - rue Jean Le Coutaller 56600 LANESTER.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4: Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5: Composition

L'association se compose de:

• membres actifs (personnes physiques et/ou morales)
• membres bienfaiteurs
• membres d'honneur

Article 6: Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa cotisation.

Article 7: Les membres

Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Elles sont dispensées de cotisation.

Article 8: Radiation

La qualité de membre de l'association se perd en cas de:

• démission
• décès
• radiation

La radiation sera prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé(e) sera invité(e) à se présenter devant le bureau pour fournir des explications (convocation par lettre recommandée).

Article 9: Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

• le montant des droits d'entrée et des cotisations.
• les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
• le bénéfice de toutes les manifestations organisées par l'association
• les "dons manuels" (loi N°85-571 du 23 juillet 1987)
• toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 10: Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, peu importe le titre auxquels ils sont affiliés.

Elle se réunit chaque année, au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association ainsi que tous les parents et enseignants sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le quorum des deux tiers des membres doit être atteint afin que l'Assemblée Générale Ordinaire puisse avoir lieu. Dans le cas contraire, une seconde assemblée générale devra avoir lieu dans les 3 semaines suivantes (sans quorum cette fois là).

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un seul pouvoir est autorisé par membre présent.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Si l'un des membres présent le demande, le scrutin pourra et devra se faire à bulletin secret.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'Administration.

Les compte-rendus sont effectués par le Secrétaire et visés par le Président. Ils sont collés dans un cahier de registre numéroté page par page et mis à disposition,pour consultation, au siège de l'association.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris les absents ou les personnes représentées.

Article 11: Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié + 1 des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts; et uniquement pour modification des statuts / ou la dissolution / ou pour des actes portant sur des immeubles.

Le quorum des deux tiers des membres doit être atteint afin que l'Assemblée Générale Extraordinaire puisse avoir lieu. Dans le cas contraire, une seconde assemblée générale devra avoir lieu dans les 3 semaines suivantes (sans quorum cette fois-là).

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12: Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil de 3 membres minimum et de 17 membres maximum, élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil est renouvelé tous les ans.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13: Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (un seul pouvoir par membre présent). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les compte-rendus sont effectués par le Secrétaire et visés par le Président. Ils sont collés dans un cahier de registre numéroté page par page et mis à disposition,pour consultation, au siège de l'association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14: Le Bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin à main levée ou au scrutin secret si l'un des membres le demande, un bureau composé de:

• un(e) Président(e), et s'il y a lieu un(e) Vice-Président(e)
• un(e) Secrétaire, et s'il y a lieu un(e) Secrétaire adjoint(e)
• un(e) Trésorier(e), et s'il y a lieu un(e) Trésorier(e) adjoint(e)

Le Bureau se réunira sur convocation du Président, ou l'un de ses membres, autant de fois que nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association.

Il devra mettre en place les décisions prises par le Conseil d'Administration.

Article 15: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16: Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.